Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er mai 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse aprity.site, est édité par APRITY, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Téléphone : +48 794 078 385. Courriel : [email protected].

Mentions à compléter avant la mise en ligne. L’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique impose de faire figurer sur le site le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers, le numéro SIREN, le montant du capital social, le numéro de TVA intracommunautaire le cas échéant, le nom du directeur de la publication ainsi que le nom, la dénomination, l’adresse et le numéro de téléphone de l’hébergeur du site. Ces éléments ne nous ayant pas été communiqués, ils ne figurent pas ici et doivent être ajoutés avant toute mise en ligne.

2. Objet du site et services fournis

Le présent site a une vocation informative : il présente notre activité et met à disposition un formulaire permettant de nous adresser une demande. Il ne constitue pas une boutique en ligne, ne permet pas de passer commande et les informations qui y figurent ne constituent pas une offre au sens juridique, mais une invitation à entrer en relation. L’envoi d’une demande ne vaut ni conclusion d’un contrat ni acceptation d’une commande.

3. Conditions d’utilisation

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas y diffuser de contenu illicite et à ne pas entraver son fonctionnement, notamment par des tentatives d’accès non autorisé, une sollicitation excessive de l’infrastructure ou une extraction automatisée du contenu. Il est interdit de renseigner dans le formulaire les données d’un tiers sans son accord. L’accès au site suppose un terminal connecté et un navigateur à jour acceptant JavaScript et les cookies.

4. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, les visuels et les éléments composant ce site sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et appartiennent à APRITY ou sont utilisés au titre de licences appropriées. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions légales, notamment la copie à usage privé.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif. Elles présentent un caractère général et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou technique, ni un avis adapté à votre situation particulière. Nous ne saurions être tenus responsables des décisions prises sur leur seul fondement. L’accès au site peut être interrompu, notamment pour des raisons techniques. Nous ne répondons pas du contenu des sites tiers vers lesquels des liens peuvent renvoyer.

6. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et l’usage des cookies dans la Politique de cookies, toutes deux accessibles depuis ce site.

7. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation peut nous être adressée à [email protected] ou par courrier au siège. Conformément à l’article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec celui-ci. Le professionnel est tenu d’adhérer à un dispositif de médiation et d’en communiquer les coordonnées. Le médiateur compétent n’ayant pas été porté à notre connaissance, ses coordonnées ne figurent pas ici et doivent être ajoutées avant la mise en ligne. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges.

Nature des missions et prêt de main-d’œuvre

Les missions sont exécutées sous la forme de prestations de services, la société conservant l’autorité hiérarchique et le pouvoir de direction sur ses intervenants, lesquels ne sont pas intégrés à l’organisation du client. L’article L. 8241-1 du code du travail interdit toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre hors des cadres légalement prévus, et l’article L. 8231-1 réprime le marchandage ; la société ne détient ni ne revendique d’agrément d’entreprise de travail temporaire ou de portage salarial et n’exerce pas ces activités. Le contrat précise le périmètre, le lieu d’exécution, les modalités d’encadrement et la nature de l’obligation, de moyens ou de résultat. Le client est tenu d’une obligation de collaboration : expression du besoin, mise à disposition des accès, des environnements et des jeux de données, et désignation d’interlocuteurs.

La société ne délivre aucune consultation juridique, activité réservée par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, ni prestation comptable, fiscale ou d’expertise. Aucune certification, qualification, labellisation ou assurance n’est revendiquée.

Propriété intellectuelle et conformité produit

Le logiciel et sa documentation sont protégés par le droit d’auteur. La cession des droits patrimoniaux fait l’objet d’un écrit délimitant son étendue, sa destination, son lieu et sa durée ; à défaut de stipulation expresse, aucune cession n’est présumée. Les composants de logiciels libres intégrés demeurent soumis à leurs licences respectives, qui prévalent et dont la liste est communiquée au client. Le code source n’est remis que si le contrat le prévoit.

Aucun marquage CE ni aucune déclaration de conformité au titre du règlement (UE) 2024/2847 relatif à la cyber-résilience n’est détenu ni revendiqué, les obligations correspondantes s’appliquant de manière échelonnée. Lorsqu’un livrable entre dans le champ d’exigences d’accessibilité numérique, le niveau requis et les référentiels applicables sont définis dans la spécification contractuelle, la responsabilité finale vis-à-vis des utilisateurs incombant à l’éditeur du service. Lorsque la mission donne accès à des données à caractère personnel, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est conclu préalablement ; à défaut, la mission n’est pas entreprise. Le client demeure responsable de ses sauvegardes.

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.