Développement de logiciels
Conception et réalisation de logiciels sur spécification. Le contrat indique s’il s’agit d’une obligation de résultat, avec recette au regard de critères définis, ou d’une obligation de moyens.
Développement · intégration · maintenance · droits
Ce que nous faisons
Développement de logiciels, intégration, maintenance applicative, cession des droits, sous-traitance RGPD — et ce que nous ne faisons pas.
Intégration et interfaces
Raccordement de systèmes existants, interfaces applicatives, reprise de données. Le périmètre et les dépendances techniques sont arrêtés avant le démarrage.
Maintenance applicative
Correction, adaptation et évolution du logiciel livré. Les délais d’intervention et le périmètre couvert figurent au contrat, et non sur ce site.
Cession des droits
Le logiciel est une œuvre protégée. La cession des droits patrimoniaux doit être écrite et délimitée quant à l’étendue, la destination, le lieu et la durée ; à défaut d’écrit, aucune cession n’est présumée.
Sous-traitance de données
Lorsque la mission donne accès à des données à caractère personnel, un accord de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD est conclu avant toute intervention ; à défaut, nous n’intervenons pas.
Ce que nous ne faisons pas
Pas de mise à disposition de personnel, pas de portage salarial, pas de travail temporaire. Pas de consultation juridique, pas d’expertise comptable. Aucune certification, qualification ou conformité CE n’est revendiquée.
Pourquoi une carte sur ce que vous ne faites pas ?
Parce que les frontières qui comptent ici ne se voient pas : celle du prêt de main-d’œuvre, celle de la consultation juridique réservée aux professions réglementées. Les franchir expose les deux parties, et dans le premier cas l’entreprise utilisatrice davantage encore.